SUBVENTIONS SPORTS & LOISIRS

COMMENT ÇA MARCHE ?

Les subventions accordées ont pour objet de contribuer au développement de la pratique sportive et des Loisirs, à tous les âges, par le soutien aux projets:

  • des Organisations de la Société Civile ;
  • des ONGs, des Mouvements et Associations de jeunesse, de sport et de loisirs ;
  • des athlètes ;
  • des Promoteurs sportifs agréés et
  • les collectivités locales.

QUELLE ORGANISATION ?

Le conseil d’administration du FNDAJSL adopte, dans le cadre des orientations fixées par le ministre en charge des Sports, les directives concernant le financement des initiatives allant dans le sens de la promotion et le développement du sport et des loisirs.

Chaque année, un appel à projets est lancé par voie de presse pour permettre aux associations, fédérations, promoteurs et tous autres acteurs exerçant dans le secteur du sport  et des loisirs.

Un comité est ensuite mis en place pour étudier les projets réceptionnés qui seront par la suite validés ou non par le Conseil d’Administration en sa session ordinaire qui se tient généralement au cours du second trimestre de l’année.

Enfin les projets validés par le C.A sont soumis aux formalités pour la mise à disposition des chèques;

QUI PEUT DÉPOSER UNE DEMANDE ?

Les structures qui peuvent déposer une demande de subvention au FNDAJSL  sont :

- les associations, les fédérations sportives, promoteurs sportifs ou groupements agréés par l’Etat  qui œuvrent pour le développement du Sport et des Loisirs

- les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives, sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège

- les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives

- les associations supports dont les associations Profession Sport et loisirs

- les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs.

POUR QUEL PROJET?

Le FNDAJSL privilégie les demandes de subvention présentées dans le cadre d’un plan de développement ou d’un projet de club qui prend en compte, autant que possible, les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné.

En faveur de quelles populations et sur quels territoires ?

    • les personnes en situation de handicap
    • les populations des zones rurales fragilisées
    • les femmes et les jeunes filles - la pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, en particulier au sein des zones carencées
    • les seniors - il s’agit de promouvoir les activités physiques et sportives en tant que facteur de santé.

QUEL MONTANT ?

Le montant varie selon la pertinence et l’envergure du projet présenté (voir conditions d’éligibilité)

FAIRE UNE DEMANDE ?
Les demandes de subvention doivent être adressées directement au Directeur du FNDAJSL ou au Ministre en charge du Sport.

Pour solliciter une subvention, l’association doit impérativement disposer d’un compte bancaire et doit être enregistrée officiellement dans les préfectures ou au Ministère de l’Intérieur.

L’association doit être publiée au Journal officiel.

Le dossier de demande de subvention est constitué d’une lettre de demande de financement et de trois(03) exemplaires du projet élaboré suivant le formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part du FNDAJSL.

A ces pièces s’ajoutent les copies des récépissés d’enregistrement et du journal officiel et toutes autres pièces jugées nécessaires à l’étude du dossier notamment les attestations, les licences, les lettres de recommandation…

Les dossiers de demandes de subvention doivent être déposés au siège du FNDAJSL ou dans les Directions départementales du Ministère en charge du Sport.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ICI...

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Établissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère en charge des Sports, le Fonds National pour le Développement des Activités de Jeunesse, de Sport et de Loisirs (FNDAJSL) a été créé par le décret n°2013-328 du 26 août 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour le Développement des Activités de la Jeunesse, de Sport et de Loisirs. Il est régi par les dispositions de la loi 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique.
Le FNDAJSL pour son fonctionnement, bénéficie de l’affectation de la subvention de l’Etat au bénéfice du soutien au développement de la pratique sportive.
Les crédits sont destinés aux associations sportives agréées par le Ministère des Sports, fédérations sportives, collectivités locales et associations de jeunesse et loisirs, jeunes porteurs de projets, promoteurs sportifs et athlètes de haut niveau, et à tout groupement d’intérêt public en charge de la jeunesse, des sports et loisirs :-o 

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