SUBVENTIONS ÉQUIPEMENT

Le Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2016-2021 dans le secteur du Sport a prévu la construction et la réhabilitation d’infrastructures omnisport de type communal pour favoriser la pratique du sport pour tous.

COMMENT CA MARCHE ?

Pour accompagner ce programme, le FNADJSL a inscrit dans ses orientations l’aménagement des infrastructures devant accueillir les classes et associations sportives communales.

Déjà dans le passé, des tribunes, des aires de jeux de mains polyvalents, des pistes d’athlétisme ont été mis à disposition des populations dans diverses communes sur toute l’étendue du territoire national.

En dehors des infrastructures, le FNDAJSL dote les associations et fédérations d’équipements de sport et de loisirs  fongibles (maillots, ballons, jeux de dame etc..) et non fongibles (poteaux, de football, de Basketball etc…)

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisirs. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

QUELLE ORGANISATION ?

Le conseil d’administration du FNDAJSL adopte, dans le cadre des orientations fixées par le ministre en charge des Sports, les directives concernant le financement des initiatives allant dans le sens de la promotion et le développement du sport et des loisirs.

Chaque année, un appel à projets est lancé par voie de presse pour permettre aux associations, fédérations, promoteurs et tous autres acteurs exerçant dans le secteur du sport  et des loisirs.

Un comité est ensuite mis en place pour étudier les projets réceptionnés qui seront par la suite validés ou non par le Conseil d’Administration en sa session ordinaire qui se tient généralement au cours du second trimestre de l’année.

Enfin les projets validés par le C.A sont soumis aux formalités pour la mise à disposition des chèques;

 

QUI PEUT DÉPOSER UNE DEMANDE ?

Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

Le FNDAJSL attribue des subventions d’équipement aux collectivités locales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, les ONGs et les associations exerçant dans le domaine des loisirs.

Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • Faire une demande être adressée directement au Directeur du FNDAJSL ou au Ministre de tutelle.
  • Elaborer un projet.
  • L’association doit être publiée au Journal officiel.
  • Le dossier de demande d’équipement est constitué de trois(03) exemplaires du projet élaboré suivant le formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir des équipements de la part du FNDAJSL.
  • A ces pièces s’ajoutent les copies des récépissés d’enregistrement et du journal officiel et toutes autres pièces jugées nécessaires à l’étude du dossier notamment les attestations, les licences, les lettres de recommandation…
  • Les dossiers de demandes d’équipements doivent être déposés au siège du FNDAJSL ou dans les Directions départementales du Ministère de tutelle.
  • Le formulaire peut être téléchargé.

POUR QUEL PROJET?

Le FNDAJSL attribue des subventions d’équipement aux collectivités locales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, les ONGs et les associations exerçant dans le domaine des loisirs.

 

QUEL MONTANT ?

Le montant varie selon la pertinence et l’envergure du projet présenté (voir conditions d’éligibilité)

FAIRE UNE DEMANDE ?

  • Les demandes de subvention sont adressées directement au FNDAJSL.
  • Si votre projet est éligible, le FNDAJSL vous le notifie par une lettre et vous guide jusqu’à l’obtention de la subvention
  • En cas de non conformité aux orientations du FNDAJSL, une lettre de notification est également envoyée au requérant.

 Le canevas de présentation de projet peut être téléchargé.

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